Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre USSOWE (le "Prestataire") et toute personne physique ou morale (le "Client") souhaitant bénéficier des prestations proposées par USSOWE.

*** Création de site internet "one page" ***

2. Description de la prestation

  • Un menu en haut de la page.
  • Une section 1 : Bannière/photo avec un gros titre et un bouton "contact".
  • Une section 2 : Valeurs et chiffres de l'entreprise.
  • Une section 3 : Présentation des services/produits avec un bouton "contact".
  • Une section 4 : Présentation des réalisations/projets avec un bouton "contact".
  • Une section 5 : À propos du Client.
  • Une section 6 : Formulaire de contact.
  • Un pied de page : Adresses, horaires, téléphone, et liens vers les réseaux sociaux.

Les sections peuvent être intégrées dans un ordre différent.

La prestation inclut également :

  • Installation et configuration de Wordpress.
  • Sécurisation du domaine via un certificat SSL.
  • Intégration du contenu fourni par le Client (textes, photos).
  • Intégration des mentions légales et de la politique de confidentialité (texte fourni par le Client).
  • Ajout d'extensions pour le référencement et le consentement des cookies.
  • Optimisation de la version responsive (lisibilité sur tablette et mobile).
  • Sauvegarde automatique, optimisation des images, et mise en cache du site.

3. Obligations du Client

Le Client doit fournir :

  • Un hébergement et un nom de domaine actifs avant le début de la prestation.
  • Le contenu complet pour le site (textes, images, logo).
  • Les identifiants nécessaires à l'accès à l'hébergement et à la gestion du domaine.

4. Déroulement du projet

Le Prestataire s'engage à respecter les étapes suivantes :

  • Intégration initiale du site sur Wordpress à partir du contenu fourni par le Client sous un délai de 15 jours.
  • Présentation d'une première ébauche du site pour avis du Client.
  • Réalisation des modifications demandées (jusqu'à 3 retours).
  • Finalisation et validation de la version responsive du site.
  • Installation des extensions finales pour l'optimisation et la sécurisation.
  • Mise en ligne du site validé par le Client.

5. Tarification et modalités de paiement

Le prix de la prestation est fixé à un forfait de 529€ pour la création d'un site internet "One Page". Un acompte de 30% du montant total, soit 158,70€, est requis à la signature du devis pour confirmer la commande. Le solde de 370,30€ est dû à la livraison du site, avant sa mise en ligne définitive.

Le paiement peut être effectué par :

  • Virement bancaire : Les coordonnées bancaires nécessaires seront fournies au Client lors
    de la confirmation de la commande par le biais d'un devis.
  • Lien PayPal : Un lien de paiement sécurisé sera envoyé au Client par e-mail après acceptation du devis.

Le Prestataire ne commencera la prestation qu'après réception de l'acompte. Le solde doit être réglé avant la mise en ligne du site. En cas de non-paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la prestation sans préavis.

Toute demande de modifications supplémentaires ou spécifiques après les 3 retours inclus dans le forfait pourra entraîner des frais additionnels, qui seront évalués et communiqués au Client avant leur réalisation.

6. Propriété intellectuelle

Le Prestataire conserve la propriété des créations (design, code) jusqu'au paiement intégral de la prestation. Après paiement, le Client devient propriétaire des droits d'exploitation du site.

7. Garanties et maintenance

Le Prestataire garantit le bon fonctionnement du site à sa mise en ligne. Toute maintenance ou mise à jour après la livraison est sujette à un contrat séparé.

8. Limitation de responsabilité

Le Prestataire n'est pas responsable des éventuels dysfonctionnements liés à l'hébergement, aux erreurs du Client, ou aux interventions tierces non autorisées. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation.

9. Confidentialité

Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client et à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation préalable.

10. Résiliation

Le Client peut résilier le contrat à tout moment, moyennant le paiement des travaux effectués jusqu'à la date de résiliation. En cas de résiliation par le Prestataire pour non-respect des obligations du Client, l'acompte reste acquis au Prestataire.

11. Droits et propriété intellectuelle :

Les droits d'utilisation des images et vidéos sont accordés exclusivement pour la promotion de l'hébergement sur les réseaux sociaux, sites web, et supports de communication du client. En revanche, l'autorisation de publication sur mes propres réseaux reste valide sauf avis contraire du client.

12. Litiges

En cas de litige pour toutes prestations, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir à toute action judiciaire. Si aucun accord n'est trouvé, le tribunal compétent sera celui du siège social du Prestataire.

13. Acceptation des CGV

En commandant toutes prestations, le Client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.